Quid de la Charte Internet

3. Comment l'appliquer ?

Comment réussir l’application de la charte internet en entreprise ?

Afin d’assurer l’efficacité et l’adhésion de la charte auprès de tous, l’employeur doit mener une démarche bien précise qui passe tout d’abord par une prise de connaissance des risques, puis par l’apprentissage de la problématique et enfin par la responsabilisation des acteurs.
Il est important que les salariés soient correctement informés des raisons de l’application de cette charte pour que l’employeur obtienne l’adhésion du plus grand nombre.

Conclusion

Pour être valable, efficace et respectée, la charte internet doit être personnalisée. En effet, l’utilisation d’Internet varie d’un secteur d’activité à un autre c’est pourquoi, la charte internet doit être basée sur les usages. Expliquer comment l’outil internet doit être utilisé dans l’entreprise sera toujours plus d’actualité que de lister ce qui est interdit ou ne l’est pas par technologie (ex : Twitter, Facebook …).
En revanche, la charte internet peut être complétée par un guide utilisateur qui abordera les enjeux liés à différentes technologies Internet.

Néanmoins, si la charte représente un premier rempart contre les comportements illicites sur Internet, elle apparaît insuffisante au regard des diverses évolutions législatives et recommandations de la CNIL. La charte se révèle être un outil insuffisant notamment au regard des nouvelles lois telles que HADOPI ou LOPSSI.
Pour répondre pertinemment aux exigences de ces lois, l’organisation doit également mettre en oeuvre des moyens techniques afin de s’assurer qu’aucun comportement illicite ne sera commis.

D’autre part pour compléter la Charte Internet, la CNIL recommande également la mise en oeuvre d’outils de contrôle de l'accès à Internet pour répondre à des exigences de productivité et de sécurité. (Fiche numéro 7 du « Guide pour les employeurs et employés de la CNIL ‐ 2009).

Olfeo a co‐écrit un livre blanc intitulé « Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique » en collaboration avec Maître Eric Barbry, Avocat au Barreau de Paris et Directeur du pôle « Droit du numérique » du cabinet Alain Bensoussan.

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