Un projet de loi pour sanctionner les entreprises qui emploient des sans papiers

Un projet de loi pour sanctionner les entreprises qui emploient des sans papiers. Le ministre de l'Immigration Eric Besson a annoncé hier le dépôt prochain en conseil des ministres, d’un projet de loi visant à sanctionner les entreprises employant des travailleurs sans papiers. Les préfets pourront ainsi prononcer la fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière. Les salariés quant à eux,  verront leurs indemnités dues, versées en cas de perte de leur emploi du fait de leur situation irrégulière.