Inscrit depuis le 26 février 2008
Société : Avocat Online
Avocat et formatrice.
Activités dominantes : Droit des Technologies de l'Information et de la Communication, Droit de l’Informatique, Droit commercial, Droit civil, Droit social.
Activités contentieuse et pré-contentieuse. Audit juridique de sites web ( back web et front web).
Pratiques contractuelles
Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?
- jeudi 02 décembre 2010
La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.
Les blogs et le droit
- jeudi 04 novembre 2010
Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.
La procédure de création d’un cercle de Jeux
- mercredi 06 octobre 2010
En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. Aussi, la loi de finances du 30 juin 1923 est intervenue pour légaliser les Cercles. Elle soumet à l’autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard, et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ).
Les Smartphones au regard du droit des personnes
- mardi 05 octobre 2010
Peut-on être pisté lorsqu'on utilise un smartphone ou certaines de ses applications ? Et comment protéger les consommateurs ?
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