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	    <title>ConseilJuridique.eu - Articles de Matthieu Tonneau</title>
	    <link>http://www.conseiljuridique.eu/profil/matthieu-tonneau-1106.html</link>
	    <description>Les articles de Matthieu Tonneau sur ConseilJuridique.eu</description>
	    <language>fr-FR</language>
	    <pubDate>Fri, 25 May 2012 12:28:13 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Un défibrillateur cardiaque dans l’entreprise ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/defibrillateur-cardiaque-entreprise-f23011.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite.  
]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 04 Mar 2010 16:22:15 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/defibrillateur-cardiaque-entreprise-f23011.html</guid>
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    		  	<title>Traiter une demande de congé de solidarité internationale</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/traiter-demande-conge-solidarite-internationale-f22832.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans les règles et éventuellement la refuser si la bonne marche de l’entreprise peut se trouver menacée par son absence.
]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 01 Mar 2010 17:00:12 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/traiter-demande-conge-solidarite-internationale-f22832.html</guid>
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    		<item>
    		  	<title>La question prioritaire de constitutionnalité</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-n22748.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les domaines de la fiscalité, et du droit de l’environnement pourraient être particulièrement concernés. 
]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 26 Feb 2010 15:39:07 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-n22748.html</guid>
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    		<item>
    		  	<title>Commission “sécurité des relations du travail”, Darcos veut simplifier le Code du Travail</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/commission-securite-darcos-code-travail-n22388.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. Présider par le DRH de Vinci, la commission sur la “sécurité des relations du travail” a jusqu’à novembre pour rendre son rapport et ses recommandations.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 18 Feb 2010 14:25:53 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/commission-securite-darcos-code-travail-n22388.html</guid>
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    		  	<title>La réglementation REACH expliquée aux PME</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/reglementation-reach-expliquee-aux-pme-n22271.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour  est une meilleure protection de la santé et de l’environnement. Sa complexité pose quelques problèmes aux entreprises. Le gouvernement a décidé de réagir et propose un plan d’accompagnement pour aider les PME à répondre aux exigences de REACH dont la première échéance est fixée au 30 novembre 2010.]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 16 Feb 2010 17:16:45 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/reglementation-reach-expliquee-aux-pme-n22271.html</guid>
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