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	    <title>ConseilJuridique.eu - Articles de Marie Lonché</title>
	    <link>http://www.conseiljuridique.eu/profil/marie-lonche-1108.html</link>
	    <description>Les articles de Marie Lonché sur ConseilJuridique.eu</description>
	    <language>fr-FR</language>
	    <pubDate>Sun, 12 Feb 2012 20:03:19 +0100</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>La mobilité des employés ne se décrète pas sans leur accord</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/mobilite-employes-ne-decrete-accord-n16984.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. Les mutations ne seront plus considérées comme acceptées du simple fait de la signature s’un contrat les prévoyant.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 02 Nov 2009 17:36:03 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/mobilite-employes-ne-decrete-accord-n16984.html</guid>
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    		<item>
    		  	<title>Nouvelle disposition dans la loi sur l’accès au crédit des PME</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/nouvelle-disposition-loi-acces-pme-n16441.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Depuis le début de la crise et encore aujourd’hui à l’heure de la reprise, les problèmes liés à la trésorerie comptent parmi les plus durs à supporter pour les entreprises. Une loi vient de passer au journal officiel qui les soulagera un peu.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 22 Oct 2009 17:35:10 +0200</pubDate>
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    		  	<title>Rupture conventionnelle : se quitter en de bons termes</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/rupture-conventionnelle-quitter-bons-termes-f16096.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Pour qu’employeurs et employés se séparent d’un commun accord sans que les premiers aient à licencier les seconds et sans que les seconds ne démissionnent, la loi prévoit depuis l’été 2008 la rupture conventionnelle.]]></description>
    		  	<pubDate>Mon, 19 Oct 2009 16:27:41 +0200</pubDate>
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    		<item>
    		  	<title>Hadopi 2, nouvelle formule</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/hadopi-2-nouvelle-formule-n11929.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Depuis la censure du conseil constitutionnel, on attendait la nouvelle version du projet de loi Hadopi. Son deuxième volet, Hadopi 2 vient d’être adopté par le Sénat. La responsabilité des sanctions sera bien confiée à un juge et la négligence caractérisée – le défaut de protection de sa connexion utilisée pour un délit par un tiers – sera elle aussi punie.]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 09 Jul 2009 16:15:52 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/hadopi-2-nouvelle-formule-n11929.html</guid>
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