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	    <title>ConseilJuridique.eu - Articles de David Steiner</title>
	    <link>http://www.conseiljuridique.eu/profil/david-steiner-265.html</link>
	    <description>Les articles de David Steiner sur ConseilJuridique.eu</description>
	    <language>fr-FR</language>
	    <pubDate>Fri, 25 May 2012 12:24:45 +0200</pubDate>
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    		  	<title>Loi Hadopi : à qui s’applique-t-elle ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/loi-hadopi-applique-n3497.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. Cette loi permettrait la création d'une autorité administrative indépendante qui aurait pour rôle la mise en œuvre d'une « riposte graduée » contre le téléchargement numérique illégal.
]]></description>
    		  	<pubDate>Sun, 01 Mar 2009 01:27:54 +0100</pubDate>
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    		  	<title>Justiceonline.fr, c’est pour bientôt !</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/justiceonline-fr-c-bientot-f1972.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Les nouvelles technologies induisent la dématérialisation. Cette dématérialisation touche de plus en plus de secteur d’activités humaines et la justice devrait bientôt profiter de ses vertus. Un chantier mis en œuvre sur 8 sites sur le territoire français teste actuellement les fonctionnalités et les bénéfices à retirer cette dématérialisation dans les échanges au niveau juridique. 
]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 30 Jan 2009 16:06:30 +0100</pubDate>
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    		  	<title>Professionnels du droit : les pistes de la future réforme</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/professionnels-droit-pistes-future-reforme-n1971.html</link>
    		  	<description><![CDATA[L’avocat d’affaire Jean-Michel Darrois préside depuis six mois la commission chargée de refonder la profession du droit en France. Son rapport très attendu devrait nous parvenir à la fin du mois de février mais les premières pistes dégagées par les 10 membres de la commission sont déjà connues.
]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 30 Jan 2009 16:03:05 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/professionnels-droit-pistes-future-reforme-n1971.html</guid>
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    		  	<title>Le Kbis qu’est ce que c’est ?</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/kbis-qu-c-f1970.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est régulièrement demandé pour toute opération concernant les démarches administratives des sociétés. Qu’est-il exactement ? Comment l’obtenir ? 
]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 30 Jan 2009 15:51:11 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/kbis-qu-c-f1970.html</guid>
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    		  	<title>La lutte contre le piratage sur le web 2.0 s’organise</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/lutte-contre-piratage-web-2-n1969.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a été mandaté par le ministère de la Culture afin de conduire les ayants droits (auteurs, producteurs, éditeurs…) ainsi que les portails de partage de contenu à se mettre d’accord pour lutter efficacement contre le partage illégal de fichiers.]]></description>
    		  	<pubDate>Fri, 30 Jan 2009 15:39:09 +0100</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/lutte-contre-piratage-web-2-n1969.html</guid>
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