Étudiante en master 2 droit du multimédia et des systèmes d'information, je m'intéresse tout particulièrement au droit des noms de domaine et des marques. Je me destine à être juriste d'entreprise spécialisé dans le conseil et la protection des noms de domaine et des marques ainsi que dans le commerce électronique.

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La concurrence déloyale - vendredi 24 avril 2009 Le droit commercial est régi par une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle : la liberté du commerce et de l’industrie. Elle englobe la liberté d’entreprendre, c'est-à-dire la liberté d’exercer une activité professionnelle ou commerciale et la libre concurrence, c'est-à-dire la liberté pour tout commerçant de chercher à conquérir la clientèle de ses concurrents.

La responsabilité de l’hébergeur - jeudi 09 avril 2009 La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 met en place un régime de responsabilité allégée pour les hébergeurs. Elle précise que les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation de surveillance générale des contenus stockés.

Les PARL - vendredi 03 avril 2009 Les PARL (Procédures Alternatives de Règlement des Litiges) sont des procédures extrajudiciaires à la disposition des personnes qui considèrent qu’un tiers porte atteinte à ses droits en réservant un nom de domaine en .fr (ou en .re). Elles ne s’appliquent pas aux litiges relatifs à la responsabilité de l’AFNIC et des bureaux d’enregistrement.

Les modalités d’ouverture du .tel - jeudi 12 mars 2009 Le .tel est une nouvelle extension générique qui permet de stocker, publier et mettre à jour en temps réel ses coordonnées. C’est une sorte de répertoire universel et interactif.