<?xml version="1.0"?>
	<rss version="2.0">
	  <channel>

	    <title>ConseilJuridique.eu - Articles de Antoine Haut-Muet</title>
	    <link>http://www.conseiljuridique.eu/profil/antoine-haut-muet-1107.html</link>
	    <description>Les articles de Antoine Haut-Muet sur ConseilJuridique.eu</description>
	    <language>fr-FR</language>
	    <pubDate>Sun, 12 Feb 2012 23:38:52 +0100</pubDate>
	    <lastBuildDate>Sun, 12 Feb 2012 23:38:52 +0100</lastBuildDate>
	    <generator>ConseilJuridique.eu RSS</generator>
	
					
    		<item>
    		  	<title>Audience des syndicats dans les TPE : il faut la mesurer selon le Conseil d’Etat</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/audience-syndicats-tpe-faut-conseil-n25270.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà très bien dans les très petites entreprises et légiférer pourrait être contre-productif.]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 04 May 2010 12:16:59 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/audience-syndicats-tpe-faut-conseil-n25270.html</guid>
							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Projet de loi finalisé pour le dialogue social et la représentativité des syndicats dans les TPE</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/projet-loi-finalise-dialogue-tpe-n24831.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. Un dossier mené jusqu’alors par Xavier Darcos et pour lequel le Medef et la CGPME avaient quitté la table des négociations en décembre 2009. ]]></description>
    		  	<pubDate>Thu, 22 Apr 2010 17:28:18 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/projet-loi-finalise-dialogue-tpe-n24831.html</guid>
							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Rompre un CDD pour créer ou reprendre une entreprise</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/rompre-cdd-creer-reprendre-entreprise-n24202.html</link>
    		  	<description><![CDATA[La proposition de loi n°287, déposée par des sénateurs en février dernier pourrait aboutir à ce qu’un projet de création ou de reprise d’entreprise soit pour le salarié un motif de rupture anticipé d’un contrat à durée déterminée. ]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 06 Apr 2010 17:49:42 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/rompre-cdd-creer-reprendre-entreprise-n24202.html</guid>
							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Contraindre des salariés à monter leur auto-entreprise</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/contraindre-salaries-monter-auto-entreprise-n24195.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Demander à un auto-entrepreneur de travailler pour son entreprise dans le cadre d’une mission précise et contraindre un salarié ou un candidat à l’embauche à monter leur auto-entreprise pour ne pas avoir à leur établir un contrat de travail, voilà deux choses bien différentes. Attention à ne pas tomber dans le salariat déguisé.]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 06 Apr 2010 16:47:35 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/contraindre-salaries-monter-auto-entreprise-n24195.html</guid>
							</item>
    
  					
    		<item>
    		  	<title>Harcèlement et violence au travail, chef d’entreprise et syndicats se mettent d’accord</title>
    		  	<link>http://www.conseiljuridique.eu/harcelement-violence-travail-chef-entreprise-n23982.html</link>
    		  	<description><![CDATA[Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la violence au travail. Le rôle du management et du fonctionnement de l’entreprise sont reconnus comme causes pouvant conduire à du harcèlement et de la violence.]]></description>
    		  	<pubDate>Tue, 30 Mar 2010 15:59:00 +0200</pubDate>
    		  	<guid>http://www.conseiljuridique.eu/harcelement-violence-travail-chef-entreprise-n23982.html</guid>
							</item>
    
  		  </channel>
</rss>


