Votée durant l’été 2007, la Loi en Faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, plus couramment appelée Loi Tepa a donc été mise en place il y a déjà plus d’un an. C’est l’occasion d’établir un premier bilan.
La loi Tepa a abaissé le seuil du bouclier fiscal à 50%, ce qui signifie qu’un contribuable peut demander à être remboursé de la différence si son ISF cumulé à son impôt sur le revenu, sa taxe d’habitation et sa taxe foncière pour sa résidence principale dépasse 50% de son revenu.
Or cette mesure a augmenté le nombre de bénéficiaires de ce dispositif fiscal (dont le seuil était auparavant fixé à 60%), et a eu un impact budgétaire estimé pour le moment à 810 millions d’euros. Estimation qui devrait être prochainement revue à la hausse car tous les contribuables concernés ne sont pas encore venus réclamer leur dû.
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