Premier bilan de la Loi Tepa

Votée durant l’été 2007, la Loi en Faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, plus couramment appelée Loi Tepa a donc été mise en place il y a déjà plus d’un an. C’est l’occasion d’établir un premier bilan.

L’Impôt Sur la Fortune (ISF)

La loi Tepa a abaissé le seuil du bouclier fiscal à 50%, ce qui signifie qu’un contribuable peut demander à être remboursé de la différence si son ISF cumulé à son impôt sur le revenu, sa taxe d’habitation et sa taxe foncière pour sa résidence principale dépasse 50% de son revenu.
Or cette mesure a augmenté le nombre de bénéficiaires de ce dispositif fiscal (dont le seuil était auparavant fixé à 60%), et a eu un impact budgétaire estimé pour le moment à 810 millions d’euros. Estimation qui devrait être prochainement revue à la hausse car tous les contribuables concernés ne sont pas encore venus réclamer leur dû.

2. Un héritage facilité

Un héritage facilité

Alors que le slogan de cette loi Tepa était « travailler plus pour gagner plus », il ne semble pas que cette maxime soit applicable pour tous, les héritiers en particulier. Il est en effet désormais possible de transmettre 150 000 € tous les 6 ans par enfant sans être soumis à une quelconque taxe (le plafond était auparavant de 50 000 €). Une mesure qui ne pourra profiter qu’à peu de gens parmi les plus aisés, alors que les « employés moyens » ne pourront pas en bénéficier.

3. Le volet social

Le volet social

L’une des principales mesures du volet social de la Loi Tepa concernait les heures supplémentaires. Elle était censée encourager les heures supplémentaires, qui sont plus largement payées. Seulement c’est plus souvent le carnet de commandes de l’entreprise que les salariés qui décide du moment où ces heures supplémentaires seront effectuées. Résultat, les salariés profitent peu de cette mesure, qui au 1er mai 2008 a déjà coûté selon l’Acoss 1,55 milliards d’euros en exonérations sociales.

Source : Partenaire-Financier.eu