Précisions sur les soldes

Publié le 06 mars 2009 par Jérôme Thyriet

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La LME a impulsé de nouvelles données sur la réglementation des soldes. En effet, depuis Janvier 2009, les commerçants disposent de plages supplémentaires de soldes libres. Le but: redynamiser les activités commerciales et permettre aux commerçants d'écouler leurs stocks de manière tout à fait légale. Tour d'horizon.

En sus des deux périodes de soldes fixées par le gouvernement ( 5 semaines en été et autant en hiver), les commerçants disposent désormais de deux semaines supplémentaires de soldes dites "libres". Ces deux semaines sont librement convenues et fixées par chaque commerçant, elles peuvent être consécutives ou non. et les commerçants d'une même rue ou d'un même quartier peuvent s'entendre pour les organiser au même moment dans le but de résliser une animation commerciale commune.

Les seules conditions à réunir pour entrer dans le cadre légal:

avertir au préalable la préfecture du département au minimum un mois avant le début de l'opération
chaque période de soldes libres sont calculés de dates à date et non en fonction des jours et horaires d'ouverture classiques des commerces les pratiquant
Les périodes de soldes libres peuvent venir en prolongation des périodes de soldes fixes mais en aucun cas les précéder. Les prix de référence continueront d'être les plus bas pratiqués dans les 30 jours précédant les soldes fixes