Plus de femmes dans les CA d’entreprise : des quotas seront à respecter

Une loi, adoptée par le Sénat, instaure un système de quotas visant féminiser les conseils d’administration des grandes entreprises. Zoom.

La loi contraint désormais les grandes entreprises d’au moins 500 salariés et/ou cotées en bourse, à respecter des quotas afin d’améliorer la parité hommes-femmes dans les conseils d’administrations.
En 2009, ces instances d’entreprise regroupaient seulement 10,5% de femmes.
Le nouveau texte a pour objectif de placer la barre beaucoup plus haut jusqu’à établir une parité quasi parfaite entre les membres des conseils, à l’horizon de cinq ou six ans.
Pour cela, un système de quotas, soumis à sanction, est instauré : les entreprises devront avoir nommé au moins 40% de femmes au sein des conseils d’administration. Ce quota devra être atteint dans les six années suivant la promulgation de la loi. Un premier palier est fixé au bout de 18 mois : à cette échéance, le premier quota obligatoire devra avoir atteint les 20%.
Une des dispositions du texte oblige les CA qui ne comprennent actuellement aucune femme à en nommer au moins une dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
En termes d’effectifs chiffrés, la députée Marie-Jo Zimmermann, à l’origine du projet de loi, table sur la nomination de « 1 350 femmes cumulant deux mandats ou 555 cumulant cinq mandats ».
En cas de non-respect des quotas, les sénateurs ont prévu l’annulation de toute nomination faisant obstacle à ce principe Ils ont aussi introduit un mécanisme de sanction financière, avec une suspension temporaire des jetons de présence.