Quelle perspective pour la médecine du travail ?

2. Points de la réforme (suite)

Le projet de loi de réforme de la médecine du travail aborde également la question d'une modification des visites médicales de reprise.
Pour les entreprises, il est important de faire une mise à jour régulière pour qu’elles puissent percevoir tous signes traduisant des risques de désinsertion professionnelle. Une commission collégiale a donc été mise sur pied pour proposer aux salariés en arrêt de travail une visite dite de préreprise. Cette visite de prévention permettra aux employeurs d’assurer le reclassement du salarié.
Cependant, si lors de cette visite le salarié est déclaré inapte à la reprise de son poste et qu’il est impossible de lui maintenir un emploi, l’entreprise peut avoir recours au licenciement dans un délai de 21 jours suivant la déclaration d’inaptitude. Selon le texte, ce serait l’assurance maladie qui prendrait en charge l’employé sur ce délai : second point qui provoque le désaccord des syndicats.
Si au bout de ces 21 jours il n’est pas licencié, l’entreprise devrait lui verser son salaire.

Sur le sujet du financement des services de santé interentreprises, le projet de réforme suscite la colère des fédérations de salariés.
Non-abordé pour le moment, aucun engagement n’est actuellement envisagé sur le changement des modalités de calcul cotisations des employeurs.

Un bilan définitif sera présenté en 2012 par une commission de suivie.