Pentecôte : La constitutionnalité de la Journée de Solidarité remise en question

Le conseil des Prud’hommes d’Angers, saisi récemment par un cariste de Cholet qui souhaitait contester la validité constitutionnelle de la Journée de Solidarité dans les entreprises, a pris la décision, dans son délibéré rendu ce lundi 28  février 2011, de transmettre ce dossier à la Cour de Cassation qui, pour se prononcer, devra à son tour saisir le Conseil Constitutionnel.
Instauré en 2004, moins d’un an après le désastre sanitaire lié à la canicule de 2003, la Journée de Solidarité, souvent associée au lundi de Pentecôte travaillé, se traduit par une journée de travail non payé pour tous les salariés.
Le produit de ces heures gratuites est alors reversé par les entreprises sous la forme d’une cotisation (0,30 % de leur masse salariale) à une caisse destinée à financer des actions en faveur de la dépendance des personnes âgées.