Le texte de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit une taxation de 1% à l’encontre des entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles aucun accord ou plan d’action préventif sur la pénibilité n’aura été conclu. Cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
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