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Les parlementaires européens proposent de réglementer les stages en entreprise

Publié le 16 juillet 2010 par Jérôme Albert

Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. Les eurodéputés proposent notamment l’élaboration d’une charte de bonne pratique pour limiter les abus.

Les parlementaires européens proposent de réglementer les stages en entreprise

Sur proposition de la benjamine de l’hémicycle, Emilie Turenn, 26 ans, siégeant dans le groupe des Verts/ALE, les eurodéputés ont voté, le mardi 6 juillet dernier, une résolution portant sur une réglementation plus stricte des stages en entreprise.
Le but est de renforcer le statut du stagiaire et de l’apprenti et de faire tomber sous le coup de la loi certaines pratiques abusives dénoncées depuis longtemps par le collectif français Génération Précaire : l’accumulation des tâches, l’absence de rémunération, les stages hors cursus…
La résolution parlementaire propose de soumettre aux commissaires européens l’élaboration d’une charte de qualité pour les stages, propre à édicter des règles concrètes : une assurance obligatoire sur le lieu de travail, des prestations de Sécurité sociale, l’indication de la durée maximale des stages et le versement d’indemnités minimales ajustées sur le coût de la vie du lieu où se déroule le stage…
Emilie Turenn se prononce également pour« une convention de stage qui s'assure que celui-ci est effectué durant la formation et non à l'issue de celle-ci, qu'il ne dure pas plus de six mois et qu'il ne remplace pas un véritable emploi » insiste Emilie Turenn (source : Parlement européen).
De son côté, le collectif Génération P demande le plafonnement du nombre de stagiaires par entreprise et un rattachement des stagiaires au droit du travail courant.

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