Où en est le contrat de travail unique ?

Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure en 2012 dans aucun des deux programmes défendus par les deux finalistes de l’élection présidentielle. Seul François Bayrou avait proposé une mesure approchante. Oubli ? Abandon ? Recul ?

La question d’un contrat de travail unique, apte à supplanter le fameux CDD (contrat à durée déterminée) n’a jamais fait l’objet d’un débat sérieux en France : pour preuve, aucun gouvernement ne s’est risqué à le mettre sur la table ou annoncé, à son sujet, l’ombre d’un début de dialogue social.

Crise de l’emploi

Nicolas Sarkozy en avait pourtant fait un de ses objectifs en 2007, dans la droite ligne de sa conception visant à assouplir les règles du marché du travail.

Mais la crise, dans sa violence, a balayé ce sujet qu’on imagine brûlant, surtout en période de chômage galopant. La dernière tentative sérieuse de réforme du contrat de travail remonte à Dominique de Villepin avec son Contrat Première Embauche (CPE) retiré sous la pression de la rue.

En quoi consisterait le Contrat de Travail Unique ?

Avantage pour les salariés : il se présenterait sous la forme d’un Contrat de Travail à durée indéterminée (CDI) supplantant définitivement le CDD et les divers contrats précaires. A la différence de l’actuel CDI, ce contrat unique serait à droits progressifs, c’est-à-dire que le salarié évoluant sous cette forme juridique accumulerait son capital en droits sociaux au fil du temps.

Avantage pour l’employeur : l’assouplissement, voire la suppression de certaines des obligations juridiques liées au licenciement (reclassement, motivation etc…)

Contrepartie  en cas de licenciement, le salarié et les pouvoirs publics recevraient de l’entreprise une indemnité dont le montant serait égal à l’ensemble des salaires versés durant la période d’embauche.

Opposition des syndicats

Autant que la quasi-totalité des organisations syndicales représentant les salariés seraient opposés à ce dispositif.

C’est probablement la conviction de Nicolas Sarkozy et François Hollande qui n’ont pas abordé la question dans leurs programmes respectifs.

Le candidat socialiste prévoit seulement «une hausse des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires».