Un nouveau suicide classé “accident du travail”

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles a qualifié d’accident du travail le suicide d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt, pourtant survenu à son domicile, qui a mis fin à ses jours en février 2007.

Pour le constructeur automobile, c’est la troisième décision du genre. En effet, le caractère professionnel du suicide de deux autres de ses salariés, survenus en 2006 et 2007, avait déjà été retenu par une commission de recours amiable de la CPAM des Yvelines.

L’avocate de la famille, Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia, a confié à l’AFP que le « jugement met l’accent sur les amplitudes horaires trop importantes et la hiérarchie qui n’a pas pris la mesure du stress de son salarié ». D’après elle, c’est la première décision « qui montre l’adéquation entre la charge de travail, les objectifs de travail et la santé physique et psychique du salarié ».

Raymond D. s’était plaint à sa hiérarchie d’une surcharge de travail auquel il avait du mal à faire face du fait de nouvelles attributions qu’il n’avait pas sollicité et qui allongeait significativement son temps de travail.

Dans les semaines qui ont précédé son geste tragique, il avait encore indiquait à un supérieur ne pas s’en sortir.
Les juges ont conclu que « l’acte suicidaire de M. D. est survenu par le fait du travail », car « la hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail ».

La qualification du suicide en accident du travail implique la question du versement d’une rente à la famille que des dommages et intérêts pourront compléter si Renault est condamné plus tard pour faute inexcusable… Ce qui est déjà arrivé le 17 décembre dernier, il s’agissait d’une première.