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L’employeur aura la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais d’essence ou d’alimentation en électricité (pour les véhicules électriques) payés par le salarié pour tous déplacements entre le domicile et le lieu de travail, à condition :
- Que ce domicile ou ce lieu de travail soit situé en dehors d’un périmètre présentant des transports en commun.
- Que l’employé n’ait pas d’autre alternative que d'utiliser son véhicule personnel pour respecter ses horaires de travail, jugées incompatibles avec les horaires des transports en commun.
Reste que l’article L2242-1 permet aux entreprises concernées de prendre en charge les frais de carburant après un accord obligatoire entre l’employeur et les représentants syndicaux.
Les entreprises ne tombant pas sous la coupe de cet article auront néanmoins la possibilité de prendre en charge une partie de ces frais après consultation des délégués du personnel ou du comité d’entreprise.
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