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Communiqué de presse de Eric Rocheblave

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Notification du licenciement : employeurs vous pouvez faire l’économie d’un timbre !

Publié le 27 juillet 2010

L’article L. 1232-6 du Code du travail dispose sans ambiguïté que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie...

L’article L. 1232-6 du Code du travail dispose sans ambiguïté que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception » La loi prévoit donc de façon claire et non équivoque l’exigence d’une « lettre recommandée avec avis de réception » pour la notification d’un licenciement. Contre toutes [...]
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