ConseilJuridique.eu - La revue de presse

02/09/10 - Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un forum de discussion

En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés les 13, 14 et 26 septembre 2006 sur un forum de discussion du site internet exploité par une société de production dirigée par Marc Y., dit Karl Z., également directeur [...] Lire la suite sur Jurilexblog

02/09/10 - Signature le 7 juin 2010, par la FNUJA, des Avenants SPAAC CFE CGC relatifs à la modification des taux de contribution à l’OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue

La mise en œuvre de la réforme du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a soulevé de nombreux points de discussion au sein de la profession d’avocats : - la remise en cause de l’équilibre financier de l’OPCA-PL en imposant un prélèvement de 13% de la collecte [...] Lire la suite sur FNUJA

02/09/10 - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL L'A DIT, LES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE RELATIVES A LA GARDE A VUE SONT INCONSTITUTIONNELLES !

Décision n°2010-14/22 QPC du 30 Juillet 2010 Daniel W et autres M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12030 du 31 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de [...] Lire la suite sur FNUJA

01/09/10 - Le projet de réforme 2010 avant/après : quels vont être les principaux changements ?

Découvrez les sept points clés de la réforme des retraites 2010 dont le dernier projet sera présenté à l'Assemblée Nationale le mardi 7 septembre. Lire la suite sur Juritravail

31/08/10 - Audition de la FNUJA par la mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice

Mardi 31 août 2010 – Salle Lamartine – Assemblée nationale Lors de sa réunion du 16 juin 2010, la commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé de la création d’une mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice. [...] Lire la suite sur FNUJA

31/08/10 - Zoom sur l'évolution de l'activité et des conditions d'emploi au 2ème trimestre 2010

Une étude de la DARES publiée en août 2010, fait apparaître qu'au cours du 2ème trimestre 2010, l'indice du salaire mensuel de base a globalement augmenté de 0,4% : - 0, 5%  dans les secteurs de l'industrie et de la construction... Lire la suite sur Juritravail

31/08/10 - Dépression : risques de perturbations sur la démission

Un magasinier se rétracte sept jours après avoir démissionné. Il prétend que la rupture de son contrat de travail est consécutive au harcèlement moral dont il a été victime, et il  souligne son état dépressif. Lire la suite sur Juritravail

30/08/10 - Vraies fausses factures mais faux licenciement

Un Directeur Adjoint d'agence embauché par une compagnie de prestations de maintenance a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reproche d'avoir établi de fausses factures. Le salarié saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail

27/08/10 - Publication d’une photographie extraite d’un blog personnel pour illustrer un fait d’actualité: droit à l’image contre liberté d’expression

La liberté d’expression prime sur le droit à l’image, quand l’image illustre une information légitime sans porter atteinte à la dignité. Exemple. Pour illustrer un article relatant la fin tragique d’une prise d’otage sur un voilier, lors de laquelle le skippeur était mort, un quotidien a utilisé une photographie de celui-ci et de sa famille, photographie [...] Lire la suite sur Jurilexblog

27/08/10 - Notification du licenciement peut-on faire l'économie d'un timbre ?...Par Maître Eric Rocheblave

L'article L. 1232-6 du Code du travail dispose sans ambiguïté que « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception »... Lire la suite sur Juritravail