ConseilJuridique.eu - La revue de presse

15/06/10 - Agression d'un collègue : ne pas confondre grève et droit de retrait

Dans : Juritravail

Un conducteur-receveur refuse de prendre son service le lendemain de l'agression de collègues de travail par des usagers. L'employeur lui retient une journée de salaire. Le salarié saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail

13/06/10 - Amendement de l'Article 13 quater de la Loi Consulaire par le Sénat

Dans : FNUJA

Le lobbying parlementaire a du bon. L'article 13 quater, s'il n'a été supprimé, a été amendé afin de limiter l'assistance des Experts Comptables aux seules déclarations fiscales. En effet, il ressort des débats au Sénat, du 10 juin, que les Sénateurs, ainsi que le Secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé NOVELLI, ont pris acte de ce [...] Lire la suite sur FNUJA

11/06/10 - Faites respecter votre temps partiel

Dans : Juritravail

Une salariée, engagée à temps partiel, doit modifier régulièrement ses horaires de travail. Elle saisit le juge considérant qu'en étant à la disposition constante de son employeur, son contrat était en réalité un contrat de travail à temps plein.   Lire la suite sur Juritravail

11/06/10 - RPVA - Le Rapport HATTAB

Dans : FNUJA

Téléchargez-le Lire la suite sur FNUJA

11/06/10 - Pas de licenciement pour les innocents

Dans : Juritravail

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir établi de fausses attestations de formation. Poursuivi devant le juge pénal pour faux et usage de faux, il a été relaxé. Le salarié saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail

10/06/10 - Le Droit à un Avocat pour une meilleure Justice - Questions à Romain CARAYOL, Président de la FNUJA

Dans : FNUJA

Lexbase Hebdo n° 34 - Edition PROFESSIONS Par Anne-Lise Lonné, Rédactrice en chef Pour lire la suite, téléchargez l'interview ci-après : Lire la suite sur FNUJA

10/06/10 - Réseaux consulaires en débat au Sénat : le CNB pointé du doigt

Dans : FNUJA

Actuel Avocat - Le 10 juin 2010 Auteur : Rosanne Aries Réseaux consulaires en débat au Sénat : le CNB pointé du doigt Se faisant le relais de syndicats de la profession, la sénatrice Anne-Marie Escoffier a dénoncé hier l'article 13 quater du projet de loi des Réseaux consulaires qui [...] Lire la suite sur FNUJA

09/06/10 - Courriel adressé, le 8 Juin 2010, par Romain CARAYOL, Président de la FNUJA à chaque Président de Groupe du Sénat

Dans : FNUJA

Monsieur le Président, Comme convenu, je me permets de vous écrire en ma qualité de Président National de la FNUJA, association syndicale majoritaire dans la profession d’avocats. Nous représentons les Jeunes Avocats (50 % des avocats en France ont moins de 40 ans). [...] Lire la suite sur FNUJA

09/06/10 - Lorsqu’une publicité trop optimiste se transforme en obligation de résultat.

Dans : Jurilexblog

Dans un arrêt du 6 mai 2010, la première Chambre civile de la Cour de Cassation réaffirme le principe suivant lequel une publicité peut avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précise et détaillée, elle a manifestement opéré une influence sur le consentement du cocontractant. En l’espèce, une mère de famille avait refusé de payer [...] Lire la suite sur Jurilexblog

09/06/10 - Clause de mobilité : refuser votre nouvelle affectation n'est pas une faute grave

Dans : Juritravail

Un salarié dont le contrat contenait une clause de mobilité a été licencié pour faute grave suite à son refus d'affectation dans une autre ville. Le salarié saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail

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