Une société de transports a cédé son fonds de commerce à une autre société de transports. Les salariés transférés à cette nouvelle entreprise ont saisi les juges pour obtenir le versement de plusieurs éléments de rémunération que leur nouvel employeur ne leur avait pas payé et qui leur étaient normalement dus en vertu d rsquo;un usage d rsquo;entreprise. Il s rsquo;agissait d [...] Lire la suite sur Juritravail
Nicolas Dupont Aignan refuse "la politique malthusienne de la droite qui veut faire croire qu'il suffirait de se serrer la ceinture pour s'en sortir". L'Entreprise décrypte le chapitre PME des programmes des différents candidats. Volet #11 de notre série Présidentielle 2012 : Nicolas Dupont Aignan, Debout la République. Lire la suite sur Lentreprise.com
La proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d rsquo;heures de réduction de temps de travail (RTT) ou de récupération à un parent d rsquo;un enfant gravement malade sera examinée aujourd rsquo;hui (mardi 24 janvier) et demain (mercredi 25 janvier) à l rsquo;Assemblée Nationale. Lire la suite sur Juritravail
Par principe, la loi Informatique et libertés s’applique à tout traitement automatisé de données à caractère personnel. Par exception on savait déjà que cette loi ne s’appliquait pas aux traitements mis en œuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles. Mais il s’avère que les exceptions ne s’arrêteraient pas là… La Chambre criminelle de la Cour de [...] Lire la suite sur Jurilexblog
La proposition de loi relative à l rsquo;organisation du service et à l rsquo;information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers va être discutée aujourd rsquo;hui (mardi 24 janvier) et demain (mercredi 25 janvier) devant l rsquo;Assemblée Nationale. Lire la suite sur Juritravail
Un salarié engagé dans une banque comme conseiller clientèle professionnelle exerce des mandats représentatifs.Le salarié considère qu rsquo;il a fait l rsquo;objet de discrimination syndicale affectant le déroulement de sa carrière et a saisi la justice d rsquo;une demande de dommages-intérêts. Lire la suite sur Juritravail
Selon l rsquo;organisme d rsquo;assurance chômage Unédic, son déficit devrait se creuser en 2012 à 4,3 milliards d rsquo;euros alors que la France pourrait franchir la barre des 3 millions de demandeurs ... Lire la suite sur Juritravail
Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a énoncé que le dispositif « zéro charge », déchargeant les très petites entreprises de charge ... Lire la suite sur Juritravail
La loi ne prévoit aucune majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les plus de 50 ans. Mais il faut en revanche vérifier ce que prévoit la convention collective. Lire la suite sur Juritravail
"Face à la crise, la dignité de l'homme est au coeur de nos choix politiques", affirme Christine Boutin, qui propose de supprimer de nombreuses niches fiscales et prestations sociales pour mettre en place un programme à budget constant. L'Entreprise décrypte le chapitre PME des programmes des différents candidats. Volet #10 de notre série Présidentielle 2012 : Christine Boutin, PCD. Lire la suite sur Lentreprise.com
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