ConseilJuridique.eu - La revue de presse

23/01/12 - Jusqu'à 24 000 euros de RTT pour les médecins hospitaliers

Plus de 2 millions de jours de RTT ont été stockés sur les comptes épargne-temps par les médecins hospitaliers. Lire la suite sur Juritravail

23/01/12 - Comité Décentralisé à TOULON du 2 au 4 Mars 2012 - Toutes les Infos :

Pour encore plus d'informations : Mail : jvidal.avocat@aliceadsl.fr Le site de l'UJA de TOULON : www.ujatoulon.fr Et, devenez ami de l’Uja Toulon sur FACEBOOK [...] Lire la suite sur FNUJA

23/01/12 - Quels sont les recours possibles en cas de litige fiscal

Avant d'entamer une procédure contentieuse longue et coûteuse avec le fisc, tentez une conciliation ! Plusieurs voies de recours sont possibles. Lire la suite sur Lentreprise.com

23/01/12 - Le manquement aux obligations contractuelles ne caractérise pas à lui seul une faute grave.

Un salarié a été engagé le 3 novembre 1994 en tant que cadre dans une société. Il a été affecté en Algérie à compter du 21 août 2006 dans le cadre d rsquo;un avenant d rsquo;expatriation. Il s rsquo;était également engagé à accepter le moment venu son rapatriement en fonctions de certaines circonstances. Lire la suite sur Juritravail

23/01/12 - Amendes et véhicule de l'entreprise : qui doit payer ?

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n rsquo;est pas toujours aisé, pour l rsquo;employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié. Lire la suite sur Juritravail

23/01/12 - Vidéo surveillance : l'obligation d'information s'étend aux dispositifs installés sur le site d'une entreprise tierce.

Les salariés affectés sur le site d rsquo;une entreprise tierce doivent non seulement être informés de l rsquo;existence d rsquo;un dispositif de vidéo-surveillance, mais également de sa finalité à savoir le contrôle de leur activité. Lire la suite sur Juritravail

21/01/12 - MOTION DE SOUTIEN AUX BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NIMES

La FNUJA réunie en comité à PARIS le 21 janvier 2012, Alertée sur la situation actuelle et les difficultés rencontrées par les confrères devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Nîmes ; Rappelle le [...] Lire la suite sur FNUJA

20/01/12 - La contrepartie financière de la clause de non concurrence doit-elle être prévue uniquement dans le contrat de travail ?

Par prudence, la contrepartie financière doit être prévue quelque soit le support écrit, en application de la jurisprudence récente Lire la suite sur Juritravail

20/01/12 - Facebook : peut-on dénigrer son employeur sur son « profil » privé ?

Un salarié titulaire d rsquo;une promesse d rsquo;embauche pour un CDD d rsquo;animateur radio avait échangé des propos injurieux sur le mur de son « profil » privé sur Facebook, avec un collègue qui n rsquo;avait pas été reconduit dans la même radio. Lire la suite sur Juritravail

20/01/12 - Les réseaux sociaux au péril de l'entreprise

Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Lire la suite sur Juritravail