Un motif mal rédigé ou imprécis peut entrainer un requalification du contrat en CDI Lire la suite sur Juritravail
Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l rsquo;utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions. Lire la suite sur Juritravail
Le chef de l'Etat a annoncé diverses mesures dimanche 29 janvier. Lire la suite sur Juritravail
Dans un arrêt rendu jeudi 26 janvier, la Cour de Justice de l rsquo;Union Européenne a validé la conclusion avec la même salariée de treize contrats à durée déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption. Lire la suite sur Juritravail
Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche 29 janvier plusieurs mesures phares dont un relèvement du taux de la TVA de 1,6 point et la création d'une grande banque de l'industrie, filiale d'Oseo pour aider les PME. En revanche, le Président n'a pas voulu dire s'il se représentait à l'élection présidentielle. Lire la suite sur Lentreprise.com
Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche 29 janvier plusieurs mesures phares dont un relèvement du taux de la TVA de 1,6 point et la création d'une grande banque de l'industrie, filiale d'Oseo pour aider les PME. En revanche, le Président n'a pas voulu dire s'il se représentait à l'élection présidentielle. Lire la suite sur Lentreprise.com
La directive du travail publié le 19 mars 2009 précisant la mise en oelig;uvre de la rupture conventionnelle permet de préciser que les parties peuvent mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle dans le cas de la suspension du contrat de travail ne bénéficiant d rsquo;aucune protection particulière ... Lire la suite sur Juritravail
Les nouvelles dispositions sur la fiscalité immobiliere en matière de plue value Lire la suite sur Juritravail
Aux termes de l’article L.1221-20 du Code du travail la période d’essai « permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. » Les règles applicables à la période[...] Lire la suite sur Au fil du droit...
Version Obama à la française ? Ce candidat "centriste" d'origine béninoise et patron solo dans le conseil a créé cet été le parti Allez la France, qui s'adresse à tous les Français. L'Entreprise décrypte le chapitre PME des programmes des différents candidats. Volet #13 de notre série Présidentielle 2012 : Patrick Lozès, Allez la France. Lire la suite sur Lentreprise.com
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