Une récente étude de la DARES met en évidence une progression du taux d'activité des seniors de 0,8 points chaque année depuis 2001. Lire la suite sur Juritravail
Une gérante d'agence postale cumule 163 contrats à durée déterminée dans une entreprise afin d'effectuer des remplacements. La salariée saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Lire la suite sur Juritravail
Jean-Baptiste GAVIGNET, Président de la Commission Pénale de la FNUJA, plaide pour que "l'intervention de l'avocat en Garde à vue, soit un contrepoids complet, total et protecteur à l'intervention du Parquet" Lire la suite sur FNUJA
Considérablement démocratisés depuis une vingtaine d’années[1], les produits de luxe renvoient cependant à une image de marque qui ne saurait être affectée par des conditions de revente quelque peu « inhabituelles ». Suite à la faillite d’un distributeur agréé d’une grande marque de luxe, une vente aux enchères est organisée par le liquidateur, sur autorisation du Tribunal, [...] Lire la suite sur Jurilexblog
La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 19 mai 2010 que l’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et quelque en soient le genre et le mérite, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. En effet, l’éditeur d’un site Web qui diffuse des images fixes et [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Gamers de World of Warcraft (WoW): 1 / Blizzard: 0…. C’est ainsi que pourrait se résumer la confrontation opposant Blizzard Entertainement, développeur américain du jeu vidéo Wow aux joueurs de la célèbre franchise. Début juillet, le développeur annonça son projet de rendre obligatoire la fonctionnalité REAL ID, laquelle permet aux membres des divers forums Blizzard d’associer [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Communiqué de Presse de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale Paris, le 13 juillet 2010 La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est consternée par l’adoption sans amendements, ce matin, du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). [...] Lire la suite sur FNUJA
Les règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétraction, prévues à l’article L.121-20-1, ont également été clarifiées par le législateur. Désormais, s’agissant de l’assiette du remboursement, « lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser au consommateur la totalité des sommes versées » sans oublier les frais [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Car cela évite parfois certaines mauvaises surprises. C’est ce qu’aurait dû faire la personne ayant utilisé l’ordinateur de son « ami » afin d’obtenir une ouverture d’accès à internet en saisissant ses coordonnées de carte bleue en ligne. Cette personne – appelons-la Marie – a, par la suite, constaté sur son relevé bancaire des débits au [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Les faits sont atroces. Un magazine a publié la photographie prise par les tortionnaires d’un jeune homme, bâillonné et entravé, le visage entouré d’un ruban adhésif laissant seulement apparaître son nez ensanglanté et tuméfié, un pistolet braqué à bout touchant sur sa tempe. Cette affaire a fait grand bruit dans la presse écrite et fit même [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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