ConseilJuridique.eu - La revue de presse

31/01/12 - Lorsque deux jours fériés tombent le même jour.

Le jour de l rsquo;Ascension est tombé le même jour calendaire que le 1er mai 2008. Il a été chômé et rémunéré pour une journée au sein d rsquo;un établissement. Le syndicat CGT et le comité d rsquo;établissement ont soutenu que les deux jours fériés réunis en une seule journée devaient être payés. Lire la suite sur Juritravail

31/01/12 - Les salariés mis à la disposition d'une société cliente doivent être informés des utilisations possibles du système de vidéosurveillance

Les salariés d rsquo;une société de nettoyage, affectés sur le site d rsquo;une société cliente contestaient le paiement de primes d'habillage. Afin de déterminer précisément les heures d'arrivée et de départ des salariés, leur employeur a demandé et obtenu la désignation  d rsquo;un huissier afin de visionner les enregistrements des caméras de vidéosurveillance placées à [...] Lire la suite sur Juritravail

31/01/12 - On peut être harcelé moralement par un subordonné.

Dans cette affaire, à la suite du suicide d rsquo;un supérieur hiérarchique, un de ses subordonnés était poursuivi pénalement pour avoir harcelé moralement ce dernier. Lire la suite sur Juritravail

30/01/12 - Saisir la justice : peut-on acheter en ligne des timbres fiscaux obligatoires ?

Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui souhaite introduire une procédure en justice doit s'acquitter du paiement d'un timbre fiscal de 35 euros en première instance et de 150 euros pour un appel. Lire la suite sur Jurilexblog

30/01/12 - Vidéo surveillance : l'obligation d'information s'étend aux dispositifs installés sur le site d'une entreprise tierce.

Les salariés affectés sur le site d rsquo;une entreprise tierce doivent non seulement être informés de l rsquo;existence d rsquo;un dispositif de vidéo-surveillance, mais également de sa finalité à savoir le contrôle de leur activité. Lire la suite sur Juritravail

30/01/12 - Mesures sur la compétitivité : le "oui, mais" des chefs d'entreprise

Après le paquet fiscal, le paquet compétitivité. Nicolas Sarkozy a annoncé, dimanche 29 janvier, un train de mesures censées améliorer la compétitivité des entreprises. L'Entreprise a interrogé les premiers concernés, à savoir les dirigeants eux-mêmes, pour savoir si ces annonces leur paraissent efficaces et pertinentes. Résultat : un enthousiasme commun, parfois teinté de réserves. Lire la suite sur Lentreprise.com

30/01/12 - Mesures sur la compétitivité : le "oui, mais" des chefs d'entreprises

Après le paquet fiscal, le paquet compétitivité. Nicolas Sarkozy a annoncé, dimanche 29 janvier, un train de mesures censées améliorer la compétitivité des entreprises. L'Entreprise a interrogé les premiers concernés, à savoir les dirigeants eux-mêmes, pour savoir si ces annonces leurs paraissent efficaces et pertinentes. Résultat : un enthousiasme commun, parfois teinté de [...] Lire la suite sur Lentreprise.com

30/01/12 - Prendre en compte les seules absences pour maladie dans le paiement d'une prime est discriminatoire

L'accord d'entreprise qui met en place un système d'abattements pour l'attribution d'une prime du fait des seules absences pour maladie crée une discrimination interdite en raison de l'état de santé. Lire la suite sur Juritravail

30/01/12 - La précarité des femmes supérieure à celle des hommes

Selon Françoise Milewski, le chômage et la précarité touchent plus les femmes que les hommes. Lire la suite sur Juritravail

30/01/12 - 11 ans après, les salariés de Moulinex sont sûrs d'être indemnisés

En 2001, les quatre usines française de Moulinex, entreprise spécialisée dans l rsquo;électroménager employant 3.240 salariés, avaient fermé leurs portes. Lire la suite sur Juritravail