ConseilJuridique.eu - La revue de presse

15/05/12 - Hausse des prévisions d'embauche en 2012

Dans : Juritravail

Ce jeudi, Pôle emploi a publié son enquête annuelle sur les prévisions d rsquo;embauche. Il ressort de cette dernière que les entreprises prévoient d rsquo;embaucher un peu plus en 2012 que l rsquo;an dernier. Lire la suite sur Juritravail

15/05/12 - Le harcèlement sexuel disparaît du Code pénal mais reste, pour l'heure, pénalement sanctionné par le Code du travail.

Dans : Juritravail

Saisi par le biais d rsquo;une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient d rsquo;abroger, à effet au 5 mai dernier, le délit de harcèlement sexuel en énonçant que la définition du délit n rsquo;était pas assez précise pour être conforme au principe de légalité des délits Lire la suite sur Juritravail

14/05/12 - Expulsion et responsabilité de l'Etat

Dans : Juritravail

Obtenir l rsquo;expulsion d rsquo;un locataire peut s rsquo;avérer long et coûteux, à tel point que certains propriétaires préfèrent ne pas louer leur bien plutôt que de prendre le moindre risque. Lire la suite sur Juritravail

14/05/12 - Un journaliste licencié suite à une publication sur Twitter

Dans : Juritravail

« A toutes mes cons oelig;urs je dis : « baisez utile vous avez une chance de vous retrouver première Dame de France » ;-) » est le twitter à l rsquo;origine du licenciement du journaliste sportif Pierre Salviac sur RTL.  Lire la suite sur Juritravail

14/05/12 - Une action Facebook, ce n'est pas pour toutes les bourses

Dans : Lentreprise.com

Vendredi 18 mai 2012, le réseau social Facebook fera son entrée sur le Nasdaq. Comment faire pour s'offrir l'une des 337 millions d'actions mise en bourse par Mark Zuckerberg ? Lire la suite sur Lentreprise.com

14/05/12 - ISF - Investissement dans les PME - date limite de souscription

Dans : Juritravail

A compter de l'ISF 2012, les redevables taxables au taux de 0,25 % (patrimoine compris entre 1.300.000 euro; et 3.000.000 euro;) doivent porter directement le montant de la valeur nette taxable de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôt sur le revenu. A cette fin, ils doivent souscrire la déclaration n° 2042 CK ndash; Revenus 2011 ndash; cadre Impôt de Solidarité sur la Fortune et [...] Lire la suite sur Juritravail

14/05/12 - Propositions fiscales du Président Hollande

Dans : Juritravail

Au cours de sa campagne électorale, le candidat Hollande a présenté un certain nombre de mesures, mesures qui devraient être faire l'objet d'un projet de loi de Finances rectificative pour 2012. Lire la suite sur Juritravail

14/05/12 - ENVIRONNEMENT, ICPE, NITRATES : le cabinet CAZAMAJOUR URBANLAW AVOCATS a lu pour vous le dernier arrêté publié au JO

Dans : Juritravail

ENVIRONNEMENT, ICPE, ÉLEVAGES, NITRATES, POLLUTION Lire la suite sur Juritravail

13/05/12 - Licenciement pour inaptitude et reclassement

Dans : Juritravail

L'offre de reclassement doit être précisément formulée Lire la suite sur Juritravail

12/05/12 - Taxe d'habitation sur les logements vacants

Dans : Juritravail

URBANISME, FISCALITÉ IMMOBILIÈRE, LOGEMENTS VACANTS, TAXE Lire la suite sur Juritravail

Aller à la page : 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Annuaire du conseil juridique

Annuaire des professionnels classés par régions et départements

[ Cliquez-ici ]

1789

Agence webmarketing

[ Cliquez-ici ]