Les syndicats ont initiés un mouvement de grève en vue de protester contre la proposition de loi qui prévoit l rsquo;organisation d rsquo;un « service minimum » dans les transports aériens. Lire la suite sur Juritravail
Le contrat de travail de la Directrice du service transaction d rsquo;une agence immobilière comporte une clause de non-concurrence prévoyant une minoration de la contrepartie financière en cas de démission. Lire la suite sur Juritravail
Retrouvez ci-après en téléchargement, la Circulaire du 19 janvier 2012 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2012 [...] Lire la suite sur FNUJA
La salariée a été déboutée de sa demande de requalification en CDI, explications... Lire la suite sur Juritravail
L’indication selon laquelle le contrat est conclu "pour faire face à une mission ponctuelle" ne constitue pas l'énonciation d'un motif précis dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (Cass soc. 19 janvier 2012. pourvoi n° 10-15756) Lire la suite sur Jurilexblog
Alors qu'Oséo publie son bilan ce 7 février, L'Entreprise s'est entretenue avec François Drouin, pour évoquer une éventuelle réactivation du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises mis en place lors de la crise de 2008. Le Pdg d'Oséo n'en voit pas l'utilité, pour des raisons... surprenantes. Lire la suite sur Lentreprise.com
La CNIL a décidé de rendre publique la mise en demeure adressée à la société OCEATECH EQUIPEMENT concernant un dispositif de vidéosurveillance. Cette initiative de la CNIL est justifiée, selon ses propres termes, par « la nature et la gravité des manquements commis ». Lire la suite sur Juritravail
Selon une enquête du cabinet de recrutement Michael Page, seulement 18 % des cadres en recherche... Lire la suite sur Juritravail
La visite médicale de reprise dont l'initiative appartient en principe à l'employeur peut être sollicitée directement par le salarié auprès du médecin du travail en avertissant l'employeur de cette demande. Lire la suite sur Juritravail
Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l rsquo;employeur, un caractère déclaratif, l rsquo;URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d rsquo;entreprise ou DRH doit nécessairement connaître. Lire la suite sur Juritravail
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