Est-il possible d'employer des salariés sans leur verser chaque mois une rémunération minimale ? Oui, embauchez des commerciaux sous statut... Lire la suite sur Juritravail
Depuis 2005, la question du marquage d’origine : made in France ou made in Europe fait débat. Après l’UFIH (Union française des industries de l’habillement), qui n’a pas d’avis tranché, c’est au tour de l’UIT (Union des industries textiles) de faire connaître sa position officielle. L’UIT prône pour sa part un régime européen uniforme simple à l’instar [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Le volet pénibilité constitue le point sensible du projet de loi sur la réforme des retraites présentée à l'Assemblée Nationale le mardi 7 septembre 2010... Lire la suite sur Juritravail
Des ouvriers de fabrication saisissent le juge afin que la rémunération de leur temps de pause soit alignée sur celle de leur temps de travail effectif. Lire la suite sur Juritravail
En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés les 13, 14 et 26 septembre 2006 sur un forum de discussion du site internet exploité par une société de production dirigée par Marc Y., dit Karl Z., également directeur [...] Lire la suite sur Jurilexblog
La mise en œuvre de la réforme du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a soulevé de nombreux points de discussion au sein de la profession d’avocats : - la remise en cause de l’équilibre financier de l’OPCA-PL en imposant un prélèvement de 13% de la collecte [...] Lire la suite sur FNUJA
Décision n°2010-14/22 QPC du 30 Juillet 2010 Daniel W et autres M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12030 du 31 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de [...] Lire la suite sur FNUJA
Découvrez les sept points clés de la réforme des retraites 2010 dont le dernier projet sera présenté à l'Assemblée Nationale le mardi 7 septembre. Lire la suite sur Juritravail
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
