Mardi 31 août 2010 – Salle Lamartine – Assemblée nationale Lors de sa réunion du 16 juin 2010, la commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé de la création d’une mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice. [...] Lire la suite sur FNUJA
Une étude de la DARES publiée en août 2010, fait apparaître qu'au cours du 2ème trimestre 2010, l'indice du salaire mensuel de base a globalement augmenté de 0,4% : - 0, 5% dans les secteurs de l'industrie et de la construction... Lire la suite sur Juritravail
Un magasinier se rétracte sept jours après avoir démissionné. Il prétend que la rupture de son contrat de travail est consécutive au harcèlement moral dont il a été victime, et il souligne son état dépressif. Lire la suite sur Juritravail
Un Directeur Adjoint d'agence embauché par une compagnie de prestations de maintenance a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reproche d'avoir établi de fausses factures. Le salarié saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail
La liberté d’expression prime sur le droit à l’image, quand l’image illustre une information légitime sans porter atteinte à la dignité. Exemple. Pour illustrer un article relatant la fin tragique d’une prise d’otage sur un voilier, lors de laquelle le skippeur était mort, un quotidien a utilisé une photographie de celui-ci et de sa famille, photographie [...] Lire la suite sur Jurilexblog
L'article L. 1232-6 du Code du travail dispose sans ambiguïté que « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception »... Lire la suite sur Juritravail
La mise en œuvre de la réforme du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a soulevé de nombreux points de discussion au sein de la profession d’avocats : - la remise en cause de l’équilibre financier de l’OPCA-PL en imposant un prélèvement de 13% de la collecte [...] Lire la suite sur FNUJA
Un salarié ayant exercé de très nombreux mandats électifs et syndicaux reprochait à l'employeur de ne jamais l'avoir promu tout au long de ses vingt-neuf années de carrière professionnelle. S'estimant victime de discrimination syndicale, le salarié saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail
Une animatrice radio est licenciée. Afin de prouver la véracité des reproches formés à l'encontre de la salariée, l'employeur fait écouter au juge les enregistrements des émissions radio de la salariée. La salariée estime que l'employeur ne pouvait utiliser ce mode de preuve. Lire la suite sur Juritravail
Suite à l’annonce d’EMI, temporairement sauvé du dépôt de bilan par le fonds Terra Firma, qui a investi 122 millions d’euros dans la maison de disques, il convient de faire un bref bilan de ce qu’il advient des contrats de production en cas de procédure collective des sociétés de production. En cas de procédure collective, le [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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