Dans une affaire, l'ancienne trésorière du comité d'entreprise n'avait pas remis à la fin de son mandat les comptes de gestion, les documents et justificatifs bancaires au nouveau comité d'entreprise. Le président du comité d'entreprise saisit le juge Lire la suite sur Juritravail
Dans deux décisions rendues le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a annulé partiellement une décision du ministre de l’éducation et un arrêté de ce même ministère, qui portaient sur des décisions de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel Base élèves du 1er degré et base nationales des identifiants des élèves. Afin [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de plieuse sur machine était à temps partiel. Son contrat prévoyait que la salariée bénéficiait d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein. L'employeur a refusé de prendre en compte la demande de passage à temps plein de la salariée au motif qu'elle n'a pas été faite dans les délais impartis. La salariée saisit [...] Lire la suite sur Juritravail
Dans une affaire, une salariée enseignante avait suite à des agissements de son employeur eu des problèmes de santé. Elle avait saisi le juge d'une demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait du harcèlement de son employeur. L'employeur conteste le harcèlement au motif que la salariée n'a pas subi d'atteinte à sa dignité. [...] Lire la suite sur Juritravail
Paris, le 2 août 2010 Une « révolution juridique » ! c’est ainsi que le Président de la République présentait la Question Prioritaire de Constitutionnalité –dite « QPC » pour nous mettre à l’abri de tout bégaiement -, lors de la célébration de son entrée en vigueur. [...] Lire la suite sur FNUJA
Dans une affaire, un salarié avait subi un harcèlement moral et avait été licencié. Son licenciement a été déclaré nul par les juges. Le salarié saisit le juge car il conteste le montant de ses indemnités. Lire la suite sur Juritravail
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