Depuis 2005, le GIE Pari Mutuel Hippodrome, composé de sociétés de courses propriétaires ou concessionnaires d’hippodromes, a pour projet d’installer de nouveaux terminaux de prise de paris. Ces terminaux présentent une nouvelle ergonomie et nécessitent une formation des employés de deux heures. Mécontent de ce changement inopportun, le comité d’entreprise du GIE Pari Mutuel [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Dans un arrêt du 12 avril 2010, la Cour d’Appel de Paris condamne l’auteur de l’envoi d’écrits comportant des illustrations et propos pornographiques à un mineur. La prévenue est également condamnée pour violence avec préméditation en raison de l’organisation sur internet d’une campagne de dénigrement à l’encontre de la partie civile. En l’espèce, la prévenue avait [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Dans un arrêt du 20 mai 2010, la Cour d’appel de Paris confirme la condamnation d’une société spécialisée dans les accessoires pour motards pour avoir reproduit le terme PRECIOUS, seul ou associé au terme SHARK (marque sous laquelle cette société commercialise ses casques) sur certains de ses casques et dans des documents promotionnels et publicitaires [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Dans un arrêt du 25 juin 2010, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rappelle que sont considérés injurieux et non diffamants les propos qui ne révèlent pas de faits précis de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire. En l’espèce, le ministre de l’Intérieur avait diligenté une procédure à [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Une opératrice de saisie saisit le juge afin de contester son licenciement pour faute grave. L'employeur lui reprochait d'avoir refusé de transmettre des informations à une collègue de travail. Lire la suite sur Juritravail
La FNUJA représentée par Soliman Le Bigot, son vice-président Paris et co-responsable de la commission internationale de l’UJA de Paris a participé à la rentrée solennelle du Barreau du MALI et de la conférence du stage qui s'est déroulée à Bamako du 9 au 13 février 2010 sous l’autorité de Monsieur le Bâtonnier Seydou Ibrahim Maïga et de son Conseil de [...] Lire la suite sur FNUJA
L’Autorité de la concurrence a été saisie par Navx, société qui commercialise par internet des données indiquant la position des radars routiers (fixes et mobiles) ainsi que la localisation des stations services et le prix des carburants, de pratiques mises en œuvre par Google sur le marché de la publicité en ligne. Navx dénonce en [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Depuis le 1er Juillet 2010, l'AGEFIPH modifie le montant de certaines des aides qu'elle octroie aux salariés handicapés lors de leur embauche. Détails de ces aides. Lire la suite sur Juritravail
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