Un animateur est engagé en CDD successifs par une association pour remplacer des salariés absents. Il saisit le juge car ses contrats ne mentionnent pas la qualification des salariés remplacés. Lire la suite sur Juritravail
Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos publiés sur ses réseaux. Le géant américain vient d’être condamné en appel à une amende de 8 500 dollars (6 350 euros), par un tribunal brésilien pour un message diffamatoire qualifiant [...] Lire la suite sur Jurilexblog
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d’ouvrir la possibilité de signaler anonymement des soupçons de corruption et de fraude grâce à un nouveau système informatisé. Zoom. Pour rappel, l’office européen de lutte antifraude (OLAF) est un organe qui fait partie de la Commission européenne, mais bénéficie d’un statut particulier d’indépendance pour la fonction [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 institue un «système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet». Ce système a pour finalité, la mise en œuvre de la procédure de recommandation par la Commission de protection des droits de l’Hadopi, prévue par l’article L. 331-25 CPI. De telle sorte que conformément [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Un ouvrier, licencié pour motif économique, saisit le juge car son employeur ne lui avait pas proposé de convention de reclassement personnalisé. Lire la suite sur Juritravail
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