Un salarié en CDD utilisait la mauvaise pointeuse pour embaucher et débaucher. Son contrat a été rompu pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail
L’année 2009 a été marquée par l’attente, dans les contentieux mettant en cause le système d’affichage sur internet de liens promotionnels à partir de mots-clés correspondant à des marques, de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne aux questions préjudicielles qui lui avaient été posées dans le cadre de plusieurs litiges opposant [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Dans un arrêt du 25 février 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles il était possible de faire obstacle à une action en diffamation dans le cadre de l’exception de vérité (exceptio veritatis) En l’espèce, le débat portait sur l’extrait d’un reportage diffusé en 2008 sur [...] Lire la suite sur Jurilexblog
L’absence du risque de confusion entre une personne physique et un personnage de fiction n’évince pas la protection accordée au titre du nom patronymique. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 8 octobre 2009, a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 25 octobre 2007, [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Trois salariés d'origine étrangère, garçons de cuisine depuis 16 ans, saisissent le juge car leur employeur ne leur a jamais proposé de formation pour leur illettrisme. Lire la suite sur Juritravail
Le barreau du Togo et l’association « la Voie de la Justice » ont organisé une deuxième « Caravane des Droits de l’Homme » au Togo, du 6 au 11 décembre 2009 qui s’est déroulée à l’occasion du congrès de la CIB. Tout comme la première mission, cette mission avait pour but d’apporter une assistance [...] Lire la suite sur FNUJA
Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié. Comment fixer le montant de son indemnité de rupture ? Devez-vous respecter un montant minimal ? Lire la suite sur Juritravail
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La FNUJA (représentée par Romain CARAYOL, Stéphane DHONTE et Roland RODRIGUEZ) a participé à une réunion des associations de jeunes avocats en EUROPE sur le thème de la création d’une culture judiciaire européenne. La FNUJA a appelé à [...] Lire la suite sur FNUJA
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 19 février dernier, une décision qui donne un éclairage intéressant sur la conduite à tenir, tant du côté des agents d’administrations comme l’autorité de la concurrence que des personnes visitées, lors d’un contrôle effectué dans les locaux professionnels d’une entreprise. En effet, le juge a analysé de manière [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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