Article publié sur le site du Républicain Lorrain (www.republicain-lorrain.fr), le 07/03/2010. Le syndicat le plus représentatif de sa profession tenait un conseil décentralisé, hier à Nancy, alors que se prépare une journée d’action de la justice, mardi. Quel est le but d’une telle réunion ? [...] Lire la suite sur FNUJA
A propos de CE, 22 février 2010 n°320319, CNRS et autres Par jugement du 11 juillet 2008, le Tribunal administratif de Paris a déclaré l’article 3 du règlement de travail interne au laboratoire d’imagerie paramétrique de l’Université Pierre et Marie Curie relatif notamment aux obligations des étudiants et stagiaires, entaché d’illégalité. Ce Règlement prévoyait [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Un représentant de commerce est licencié pour faute grave pour avoir refusé de fournir des rapports d'activité bimensuels. Le salarié estime que la faute grave ne peut résulter de sa seule carence dans l'établissement de rapports d'activité. Lire la suite sur Juritravail
2006: FACEBOOK dépose un brevet afin de protéger son système de “News feed” ou fils d’actualités, avant que celui-ci ne devienne en vogue et ne soit utilisé par bon nombre de réseaux sociaux. Ce brevet vient juste d’être accordé. Zoom. Selon les termes du brevet, une protection est accordée sur: “La méthode d’affichage des flux d’information d’un [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Dans un arrêt du 19 novembre 2009, les juges de la Cour de Cassation ont posé une présomption qui fait preuve d’un pragmatisme inhabituel pour cette juridiction. En effet, la juridiction suprême déduit de l’agrément d’une association de défense des intérêts des consommateurs, la personnalité juridique de cette dernière. Or, cette déduction résulte exclusivement d’un [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Un ouvrier polyvalent a démissionné en reprochant à son employeur divers le non paiement de ses heures de travail, de ne rémunérer que partiellement ses heures supplémentaires et de ne pas régler intégralement ses indemnités de repas. Il saisit le juge d'une demande de requalification de sa démission en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et [...] Lire la suite sur Juritravail
Carton plein des UJA : Question prioritaire sur la constitutionnalité de la Garde à Vue déclarée recevable dans les tribunaux de DIJON, LILLE, LYON, PARIS, NIMES... Lire la suite sur FNUJA
Une association, dont le but est d’aider les pélerins à organiser leur voyage, a effectué un classement sur son site Internet de différentes agences de voyages. L’une d’entre elles a sollicité un droit de réponse par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur de publication du site. N’ayant pas obtenu de réponse et constatant le [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Le cours de la prescription visée à l’article L. 244-3 du code de la sécurité sociale est interrompu par l’envoi à l’adresse du cotisant d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception valant mise en demeure quels qu’en aient été les modes de délivrance (Cass civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-19662) Une caisse de [...] Lire la suite sur Jurilexblog
L’ inscription d’un site sur la liste des «favoris» de l’ordinateur d’un salarié ne lui confére aucun caractère personnel. Décryptage. En l’espèce, M. X., qui était employé par une association depuis le 1er octobre 1996, a été licencié le 20 septembre 2004 pour faute grave pour avoir notamment utilisé son poste informatique pour accéder à des [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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