Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2010 applicable pour la déclaration des revenus 2009. Lire la suite sur Juritravail
Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet… Vous vous souviendrez peut être qu’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris avait tranché un litige survenu dans une copropriété de brevet au sein de laquelle une licence exclusive avait été concédée par un Institut scientifique à une société tierce [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Pendant les quatre semaines suivant l’expiration des périodes de suspension du contrat de travail, le licenciement pour faute grave non liée à l’état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement est possible. A propos de (Cass soc. 17 février 2010. pourvoi n° 06-41392). Une salariée, [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Une étude du cabinet Forrester Research de 2008 estimait que 15 millions de français utilisaient des services bancaires en ligne proposés par certaines banques traditionnelles, et seraient 22 millions d’ici 2013. Il semble cependant que la bascule à l’ouverture d’un compte dont la gestion serait entièrement faite en ligne soit plus difficile à faire. Examen [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Une salariée, engagée en qualité d'enseignante, encadre une classe avec l'aide d'un assistant. A son retour de congé, la salariée est affectée à un poste dans la classe d'un autre enseignant. Lire la suite sur Juritravail
Une salariée saisit le juge s'estimant victime d'un harcèlement moral car son dirigeant lui avait signifié « qu'elle le gonflait dès le premier jour », qu'elle était « bonne à rien » et « incapable ». Lire la suite sur Juritravail
Un responsable de produit dans un magasin de bricolage est mis à pied conservatoire jusqu'à l'entretien de licenciement pour insuffisance professionnelle. Le salarié saisit le juge car il estime que seule la faute grave justifie la msie à pied conservatoire. Lire la suite sur Juritravail
Selon l’ENISA (European Network and Information Security Agency) 95,6 % des messages électroniques destinés aux quelques 80 millions d’adresses e-mails gérées par 92 opérateurs européens sont bloqués par différents dispositifs anti-spam. Malgré cette réduction importante du nombre de spams qui arrivent effectivement dans les boîtes de courriers électroniques, les citoyens de [...] Lire la suite sur Jurilexblog
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi intenté contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens qui a condamné à des peines d’amende et à des dommages et intérêt le cameraman, le rédacteur en chef d’un journal télévisuel régional et le directeur de publication d’une chaîne de télévision pour atteinte [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Dans un jugement du 19 janvier 2010, la 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance d’Evry prononce la relaxe du responsable d’un site internet proposant aux internautes des liens en vue du téléchargement de films, logiciels, jeux et de musique par l’intermédiaire d’un logiciel d’échange «peer to peer». En l’espèce, un jeune étudiant en informatique avait [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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