Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet… Vous vous souviendrez peut être qu’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris avait tranché un litige survenu dans une copropriété de brevet au sein de laquelle une licence exclusive avait été concédée par un Institut scientifique à une société tierce [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Pendant les quatre semaines suivant l’expiration des périodes de suspension du contrat de travail, le licenciement pour faute grave non liée à l’état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement est possible. A propos de (Cass soc. 17 février 2010. pourvoi n° 06-41392). Une salariée, [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Une étude du cabinet Forrester Research de 2008 estimait que 15 millions de français utilisaient des services bancaires en ligne proposés par certaines banques traditionnelles, et seraient 22 millions d’ici 2013. Il semble cependant que la bascule à l’ouverture d’un compte dont la gestion serait entièrement faite en ligne soit plus difficile à faire. Examen [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Une salariée, engagée en qualité d'enseignante, encadre une classe avec l'aide d'un assistant. A son retour de congé, la salariée est affectée à un poste dans la classe d'un autre enseignant. Lire la suite sur Juritravail
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