La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi intenté contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens qui a condamné à des peines d’amende et à des dommages et intérêt le cameraman, le rédacteur en chef d’un journal télévisuel régional et le directeur de publication d’une chaîne de télévision pour atteinte [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Dans un jugement du 19 janvier 2010, la 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance d’Evry prononce la relaxe du responsable d’un site internet proposant aux internautes des liens en vue du téléchargement de films, logiciels, jeux et de musique par l’intermédiaire d’un logiciel d’échange «peer to peer». En l’espèce, un jeune étudiant en informatique avait [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux copropriétaires…C’est ce que rappelle un intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 09 septembre 2009 . En 1998, un brevet est déposé en copropriété au nom d’une personne physique et d’un [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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