CONDAMNATION D’EMI AU RESPECT DE L’INTEGRITE ARTISTIQUE DES ALBUMS DU CELEBRE GROUPE PINK FLOYD Jeudi 11 mars 2010, la Haute Cour de Londres interdit à EMI de vendre des morceaux à l’unité du groupe Pink Floyd. En s’appuyant sur un contrat signé en 1967 entre le groupe britannique et sa maison de disque, la Haute Cour de [...] Lire la suite sur Jurilexblog
L’arrivée de nouveaux modes de communication en réseau que sont entre autres Facebook et Twitter, ont fait craindre le pire à notre bon vieux SMS, Texto….comme nous l’appelons affectueusement. Cependant, il semble que malgré l’engouement provoqué par la nouveauté de ces réseaux sociaux, de nombreuses études révèlent que les consommateurs européens ont continué de [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Dans un arrêt du 6 janvier 2010, le Tribunal de commerce de LILLE condamne un distributeur pour déséquilibre significatif dans sa relation commerciale avec ses fournisseurs. En l’espèce, le Ministre de l’Economie avait assigné un grand distributeur qui avait négocié, en contrepartie de la réduction de ses délais de paiement imposée par la LME, une clause [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Un entraîneur d'une équipe professionnelle de football, engagé en CDD, s'est vu affecté au poste d'entraîneur général du club de football. Le salarié saisit le juge car la modification de ses fonctions lui a fait perdre le bénéfice de ses primes de match. Lire la suite sur Juritravail
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