A propos de (Cass civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-19222) Dès lors qu’il résulte des témoignages versés au dossier qu’une assurée après un voyage professionnel à Bogota, avait suivi un séminaire de travail le week-end à Juan-les-Pins, qu’elle était très fatiguée, que, le matin du décès, elle avait, sur son lieu de travail ressenti [...] Lire la suite sur Jurilexblog
La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur le respect de la vie privée, tendant à mieux garantir le droit à la vie privée dans l’univers numérique. Ce texte vise, tout d’abord, à rendre l’individu, acteur de sa propre protection en le sensibilisant au cours de sa scolarité, aux dangers de [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Article publié sur le site du Républicain Lorrain (www.republicain-lorrain.fr), le 07/03/2010. Le syndicat le plus représentatif de sa profession tenait un conseil décentralisé, hier à Nancy, alors que se prépare une journée d’action de la justice, mardi. Quel est le but d’une telle réunion ? [...] Lire la suite sur FNUJA
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