Carton plein des UJA : Question prioritaire sur la constitutionnalité de la Garde à Vue déclarée recevable dans les tribunaux de DIJON, LILLE, LYON, PARIS, NIMES... Lire la suite sur FNUJA
Une association, dont le but est d’aider les pélerins à organiser leur voyage, a effectué un classement sur son site Internet de différentes agences de voyages. L’une d’entre elles a sollicité un droit de réponse par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur de publication du site. N’ayant pas obtenu de réponse et constatant le [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Le cours de la prescription visée à l’article L. 244-3 du code de la sécurité sociale est interrompu par l’envoi à l’adresse du cotisant d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception valant mise en demeure quels qu’en aient été les modes de délivrance (Cass civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-19662) Une caisse de [...] Lire la suite sur Jurilexblog
L’ inscription d’un site sur la liste des «favoris» de l’ordinateur d’un salarié ne lui confére aucun caractère personnel. Décryptage. En l’espèce, M. X., qui était employé par une association depuis le 1er octobre 1996, a été licencié le 20 septembre 2004 pour faute grave pour avoir notamment utilisé son poste informatique pour accéder à des [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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