Des salariés saisissent le juge pour contester la différence de rémunération qui existe entre eux et des collègues ayant les mêmes fonctions. Lire la suite sur Juritravail
Un salarié, chef de magasin, saisit le juge après avoir reçu deux lettres de son employeur lui demandant de se ressaisir, sous peine de sanctions ultérieures. Le salarié considère que cette menace constitue une sanction. Lire la suite sur Juritravail
Le Sénat a adopté le 24 février 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Rappelons que depuis un avis motivé du 27 juin 2007 de la Commission Européenne, la France est dans le «collimateur» de Bruxelles concernant le [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Suite des cyberattaques, en l’occurrence l’infiltration de comptes Gmail, Google menace Pékin de fermer la version chinoise de Google et de lever toute censure dans les résultats de son moteur de recherche. Le 14 janvier 2010, Google a annoncé avec surprise la fermeture possible de la version chinoise de son moteur de recherche en mandarin et [...] Lire la suite sur Jurilexblog
La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 novembre 2009 une décision intéressante, tenant compte de l’avis rendu par la CJCE le 6 octobre 2005 dans l’affaire Life c/ Thomson Life. A cette occasion, la CJCE avait rappelé qu’au sens de la directive du 21 décembre 1988, le risque de confusion peut exister dans l’esprit [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Un syndicat saisit le juge suite au retrait par un autre syndicat d'un de ses candidats des listes électorales, alors même que l'élection avait commencé. Le syndicat demande l'annulation de l'élection. Lire la suite sur Juritravail
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