Le tribunal de Milan a condamné, le 24 février dernier, trois anciens responsables de Google Italie à six mois de prison avec sursis pour avoir laissé diffuser une vidéo blessante sur la plate-forme Google Vidéo. Les faits sont les suivants, en septembre 2006, une vidéo était mise en ligne sur Google Vidéos tournée par quatre élèves [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Télécharger les ! Le 5 février dernier, les Jeunes Avocats lançaient un appel invitant l'ensemble des confrères à se saisir de la nouvelle procédure dite de question prioritaire de constitutionnalité, afin que les dispositions actuelles de l'article 63 du CPP relatives à la garde à vue soient soumises, dans [...] Lire la suite sur FNUJA
En l’espèce, M. X. a infligé des violences à sa compagne, à l’occasion du tournage d’un film de genre sadomasochiste, tourné avec un caméscope, dont il était le réalisateur et l’acteur principal. Toutefois, cette dernière a par la suite porté plainte . La cour d’appel de Grenoble dans arrêt du 11 mars 2009, condamne M. X. pour les [...] Lire la suite sur Jurilexblog
L’empire des fraudeurs et ses tactiques d’attaques de plus en plus développées frappent de plein fouet les entreprises françaises. Ces cyber-attaques ont en effet causé en moyenne 2.4 millions d’euros de perte aux entreprises françaises en 2009, selon SYMANTEC. Zoom sur cette guerre des réseaux. L’étude intitulée «2010 State of Enterprise Security» (état de la sécurité [...] Lire la suite sur Jurilexblog
L’INPI serait-il un fin gourmet? Ou reflète-t-il simplement le savoir-faire et la culture française en matière de vin? La question peut surprendre aux premiers abords mais a toute son importance lorsque le bienfondé d’une opposition dépend de l’appréciation faite par l’Office concerné, de la similarité existant entre les vins et les bières. Opposés dans la [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Dans un jugement du 10 décembre 2009, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner les Presses Universitaires de France notamment à 10.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de l’œuvre constituée par le titre «La condition humaine» du célèbre ouvrage d’André Malraux. En effet, rappelons qu’en application de l’article L.112-4 du [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Retraites, chômeurs en fin de droits, mesures en faveur de l'emploi font partie des priorités d'action du gouvernement pour l'année 2010. Lire la suite sur Juritravail
L’article 5-3 du (Règlement CE du 28 Juin 1995) stipule que pour bénéficier de l’exemption de préavis prévu lors de la résolution d’un contrat de distribution exclusive, il faut démontrer l’existence d’un manquement par l’autre partie à une de ses obligations essentielles. Les parties à un contrat sont alors libres de prévoir une clause résolutoire [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Alors que tout le monde pensait que le débat allait (enfin) et aux vues des jurisprudences récentes, prendre fin, la 1ère chambre de la Cour de cassation entame la saison 2010 de la saga «Les hébergeurs», dans un arrêt statuant sur le pilote de la série : l’épisode Tiscali. La Cour de cassation en effet, dans [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Un salarié saisit le juge car il considère que la procédure de licenciement n'a pas été respectée, son conseiller étant arrivé en retard à l'entretien préalable au licenciement. Lire la suite sur Juritravail
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