Qui n’a jamais reçu un mail lui annonçant des gains incroyables ? Qui, alors saisi par le doute, n’a pas ensuite voulu poursuivre l’expéditeur du mail pour recevoir effectivement ce gain ? Certains tentent l’aventure, et parfois avec succès. Exemple: La jurisprudence considère, depuis un arrêt du 6 septembre 2002 de la Chambre mixte de la [...] Lire la suite sur Jurilexblog
A propos de CA Versailles, 22 janvier 2009 Mme Clara M., modèle, et l’éditeur de son site Internet ont été condamnés par la Cour d’appel d’Aix-En Provence pour contrefaçon de droit d’auteur, pour avoir reproduit sur ledit site Internet, des photographies de 24 positions amoureuses ainsi que des extraits des textes contenus dans un ouvrage consacré [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Plus de 300 avocats seront réunis à Bordeaux du 12 au 15 mai prochains afin de travailler sur les grands thèmes juridiques d’actualité, d’ouvrir les débats animant la profession et ses perspectives d’évolution. Libertés publiques (constitutionnalité de la garde à vue, loi pénitentiaire…), accès au droit et défense des justiciables, avenir de la [...] Lire la suite sur FNUJA
SMIC, revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique...voici les nouveaux montants au 1er janvier 2010. Lire la suite sur Juritravail
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