Une salariée saisit le juge pour faire condamner un harcèlement moral, celle-ci ayant fait l'objet de brimades, d'humiliation et d'un changement de bureau. Lire la suite sur Juritravail
Un CHSCT saisit le juge pour demander à l'employeur de prendre en charge les frais de procédure liés à une action en justice qu'il a intenté. Lire la suite sur Juritravail
Un salarié saisit le juge car son employeur l'a licencié estimant qu'il avait manqué à son obligation de loyauté en recherchant un emploi alors qu'il avait déjà accepté sa mutation Lire la suite sur Juritravail
Un salarié prend son congé de paternité en dehors du délai légal en raison d'un cas de force majeure. L'assurance maladie refuse de lui verser l'indemnité de congé de paternité. Le salarié saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail
Un employeur saisit le juge car il considère qu'un syndicat ne pouvait pas intervenir dans un procès concernant le respect de son obligation de reclassement au regard d'une salariée. Lire la suite sur Juritravail
Un salarié licencié saisit le juge car il reproche à son employeur de ne pas avoir pris en compte un bonus de 75 000 versé l'année précédant son licenciement, dans le calcul des indemnités de licenciement. Lire la suite sur Juritravail
"SALE TEMPS POUR LA GARDE A VUE Les Avocats français s'engouffrent dans la brèche ouverte par la Cour Européenne des Droits de l'Homme" Source : L'Est Républicain Auterur : Eric Nicolas Lire la suite sur FNUJA
A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications permettent aux internautes de supprimer leur profil Facebook, Twitter, MySpace etc… ainsi que toutes les données s’y rapportant. FACEBOOK est très controversé par une partie de la population du web, en ce que [...] Lire la suite sur Jurilexblog
En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles qui hébergeait ce site en contrefaçon. Les juges du fond ont relevé que ce dernier: « a offert [...] Lire la suite sur Jurilexblog
Ce 21 janvier 2010, Brigitte LONGUET a remis à Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, le rapport rédigé dans le cadre de la mission sur l'amélioration de la compétitivité des [...] Lire la suite sur FNUJA
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