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03/12/09 - Contrefaçon de bases de données : attention aux pièges !

Dans : Jurilexblog

Une société spécialisée dans l’implant de puces électroniques sous la peau des animaux a, pour les besoins de la commercialisation de ses produits, mené deux campagnes de mailing à destination des vétérinaires et autres professionnels. Une société éditrice d’un annuaire des vétérinaires a agi contre elle pour contrefaçon de sa base de données. En effet, elle [...] Lire la suite sur Jurilexblog

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