En raison des absences répétées d'un salarié suite à un accident dont il a été victime, un employeur a procédé au remplacement définitif du salarié. Le salarié est licencié dix-sept mois après son remplacement. Il saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail
Une candidate à un poste de secrétaire dactylographe a réalisé, à la demande du recruteur, un essai professionnel. Estimant avoir exécuté une prestation de travail, la candidate saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail
Le maintien de la couverture complémentaire santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail a été définitivement validé. Le point sur cette nouvelle mesure. Lire la suite sur Juritravail
Formation validante de 3 heures, le 20 novembre 2009, de 14h30 à 17h30 LES NOUVELLES TECHNOLOGIES EN DROIT PENAL Intervenants : Monsieur Jean-Christophe SLUCKI Monsieur Hugo DIONNE Experts près la Cour d'Appel d'Aix en Provence Plan de la [...] Lire la suite sur FNUJA
Un salarié a été licencié pour insuffisance de résultats car ses objectifs annuels n'étaient pas atteints au mois d'août. Il saisit le juge car il reproche à son employeur d'avoir apprécié des objectifs annuels en août. Lire la suite sur Juritravail
La clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail vous interdisant, sous certaines conditions, d'exercer après la rupture de votre contrat, une activité professionnelle qui causerait un préjudice à votre employeur. Lire la suite sur Juritravail
Un salarié, dont le permis de conduire a été suspendu, a été licencié pour faute grave. Il conteste ce licenciement car deux anciens collègues avaient accepté de conduire à sa place son véhicule pour ses déplacements. Lire la suite sur Juritravail
Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit le [...] Lire la suite sur FNUJA
La semaine des Avocats et du Droit est l’évènement majeur de la campagne de communication menée par le Conseil National des Barreaux pour faire connaître et valoriser notre profession. L’événement a un seul objectif : rassembler la profession dans un évènement national destiné à promouvoir l’accessibilité de la consultation par le plus grand nombre. N’oublions pas que 60% [...] Lire la suite sur FNUJA
En application de sa clause de mobilité, une salariée est affectée sur un site se trouvant à 150 km de son domicile. Ayant refusé de se rendre sur son nouveau lieu de travail, la salariée a été licenciée. Elle saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
