ConseilJuridique.eu - La revue de presse

30/07/09 - La participation à une grève n'est pas un motif de licenciement

Dans : Juritravail

Des salariés grévistes sont licenciés pour faute grave. L'employeur leur reproche leur absence injustifiée et d'autres faits. Considérant que leur licenciement n'est motivé que par leur participation à la grève, ils saisissent le juge. Lire la suite sur Juritravail

29/07/09 - 11 septembre 2009 : Colloque " cooperation and twinning with the solicitors of England and Wales"

Dans : FNUJA

A la suite de la conférence-débat du 13 mars 2009 qui a eu lieu à Londres, la FNUJA a répondu positivement à l’invitation de notre confrère Me Jean Tanham, bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Avignon à venir débattre le 11 septembre 2009 sur les échanges entre solicitors et avocats. Il est apparu, à l’heure de la [...] Lire la suite sur FNUJA

28/07/09 - Détourner des fonds dans sa vie personnelle : pas de sanction professionnelle

Dans : Juritravail

Une salariée est licenciée pour faute grave au motif qu'elle avait commis un détournement de fonds au préjudice de l'association dont elle était bénévole dans sa vie privée. Elle saisit le juge estimant que l'employeur ne pouvait pas la licencier pour un motif tiré de sa vie privée. Lire la suite sur Juritravail

28/07/09 - Grippe A : bas les masques

Dans : Juritravail

En raison de la progression de la transmission de la grippe A, plusieurs recommandations ont été publiées pour permettre aux entreprises de se préparer à l’apparition d’une éventuelle pandémie. Lire la suite sur Juritravail

24/07/09 - POSITION DE LA FNUJA SUR LE PROJET DE LOI DU 3 JUIN 2009 PORTANT FUSION DES PROFESSIONS D’AVOCAT ET D’AVOUE PRES LES COURS D’APPEL

Dans : FNUJA

- VOTE DU COMITE NATIONAL DU 5 JUILLET 2009 - Lors de son comité national du 5 juillet 2009, la FNUJA a pris acte de la décision votée par l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 5 juin 2009. Tout comme le CNB, elle rejette l’idée d’une période [...] Lire la suite sur FNUJA

22/07/09 - Tout surcroit d'activité ne justifie pas le recours au CDD

Dans : Juritravail

Une salariée embauchée en CDD pour lancement de nouveaux produits, saisit le juge et demande la requalification de son CDD en CDI car elle considère que le lancement de nouveaux produits ne constitue pas un accroissement d'activité, motif de recours au CDD. Lire la suite sur Juritravail

22/07/09 - Licenciement économique : le contrôle du juge sous contrôle

Dans : Juritravail

Un chirurgien a été licencié dans le cadre d'un licenciement pour motif économique. Son poste a été supprimé en vue de réorganiser l'hôpital. Estimant que son licenciement n'est pas justifié, il saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail

22/07/09 - Demander à travailler à temps partiel à la rentrée

Dans : Juritravail

A la rentrée, vous envisagez de demander à votre employeur de travailler à temps partiel : vous souhaiteriez effectuer un mi-temps, un 3/5, 4/5 etc... Voici quelques précisions pour effectuer votre démarche. Lire la suite sur Juritravail

18/07/09 - Un rayon de soleil pour les chèques-vacances

Dans : Juritravail

De nouvelles mesures ont été adoptées en vue de permettre à 500 000 salariés et employeurs de PME de bénéficier du chèque-vacances. Lire la suite sur Juritravail

17/07/09 - Mandats - Les mandats dans la transmission d'entreprise

Dans : Lentreprise.com

Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume permettent d'organiser la gestion des biens d'une personne par un mandataire en cas d'incapacité ou de décès du mandant. Ces hypothèses peuvent s'appliquer à la transmission des biens professionnels. Lire la suite sur Lentreprise.com

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