ConseilJuridique.eu - La revue de presse

02/07/09 - Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur

Dans : Juritravail

Une salariée a été licenciée pour motif économique. Préalablement à son licenciement, elle a reçu des propositions de reclassement. Estimant que son employeur avait manqué à son obligation de reclassement, elle saisit le juge. Lire la suite sur Juritravail

01/07/09 - Fiscalité - Rescrit fiscal : en quoi consiste-t-il et quels sont ses avantages ?

Dans : Lentreprise.com

Pour assurer sa sécurité juridique en matière fiscale, tout contribuable peut avoir recours à un rescrit. Celui-ci précise la position de l'Administration sur l'application d'un texte fiscal. Lire la suite sur Lentreprise.com

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