Le présent contrat n’a qu’une valeur indicative et ne prend pas en considération les spécificités de chaque cas d’espèce. Le modèle se réfère à la cession d’une marque française enregistrée. Lire la suite sur Lentreprise.com
Rupture conventionnelle, travail le dimanche, formation professionnelle... : synthèse des dossiers de réforme du deuxième semestre 2009. Lire la suite sur Juritravail
Alors que la France avait fortement contribué à la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’adaptation de notre droit pénal aux règles du «Statut de Rome» s’avère ardue. Si le processus législatif semble enfin se débloquer peu à peu, il est plus difficile de faire tomber les restrictions procédurales, que certains parlementaires ancrés dans une vision passéiste de [...] Lire la suite sur FNUJA
Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services Lire la suite sur Lentreprise.com
Un employeur a demandé à ce que soient contrôlés les postes informatiques des salariés. Estimant qu'il y avait là une atteinte aux libertés individuelles des salariés, les délégués du personnel saisissent le juge. Lire la suite sur Juritravail
Suppression de l'IFA, refonte de la taxe professionelle, relèvement de l'IS..., autant de projets de réformes qui pourraient en fin de compte pénaliser les PME Lire la suite sur Lentreprise.com
Vous envisagez de demander à votre employeur une augmentation de salaire. Il s'agit d'une démarche délicate et importante. Il est donc conseillé de préparer cet entretien. Lire la suite sur Juritravail
Un employeur a rétrogradé un salarié , à titre de sanction. L'employeur a mis en oeuvre cette rétrogradation sans obtenir l'accord du salarié. Celuic-i saisit le juge pour obtenir l'annulation de cette sanction. Lire la suite sur Juritravail
Mise en place du RSA, emploi des jeunes et des seniors, chômage... : aperçu des réformes adoptées au premier semestre 2009. Lire la suite sur Juritravail
La journée nationale des prisons fixée au 3 juillet 2009 se conjugue cette année avec l’étude du projet de loi pénitentiaire présenté par le précédent Gare des sceaux. Une vraie réforme est en effet attendue alors que l’augmentation de la population carcérale est continue depuis plusieurs années et devrait être [...] Lire la suite sur FNUJA
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